Dentaire : Remboursement des soins, orthodontie, prothèses et implants
Les dépenses dentaire font partie des frais de santé les moins bien remboursés par la Sécurité sociale. Certains français ont déjà renoncé à se faire soigner par un dentiste car le reste à charge était trop important. Une complémentaire santé ou mutuelle permet en effet de compléter les remboursements de la Sécurité sociale et ainsi permettre une meilleure prise en charges des frais dentaire. De plus Depuis le 1er janvier 2020, l’offre 100 % Santé dentaire vous permet d’être entièrement remboursé par l’Assurance Maladie et votre mutuelle ou complémentaire santé sur les bridges et les couronnes dentaires. Depuis le 1er janvier 2021, l’offre 100 % Santé dentaire a été élargie aux dentiers (prothèses amovibles)
Sommaire
1-Consultation chez un dentiste
Une consultation chez le dentiste pour des douleurs aux dents ou une visite annuelle est une prestation remboursée par la Sécurité sociale. Le remboursement s’effectue à hauteur de 70% du tarif de convention (23€ pour un chirurgien-dentiste). annuelle
Exemple : Pour une consultation classique chez un chirurgien-dentiste, le tarif de la consultation est fixé à 23€ (base de remboursement). La sécurité sociale prendra en charge 16,10€ (70% de la base de remboursement) il vous restera donc 6,90€ à régler (reste à charge). Ce montant vous sera remboursé si vous avez une mutuelle santé.
A noter : Certains chirurgien-dentistes non conventionnés pratiquent des honoraires dit « libres » qui ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Pour une prise en charge des dépassement il conviendra de renforcer la prise à charge dentaire sur votre mutuelle.
2-Orthodontie
Pour les enfants de moins de 16 ans
Les traitements d’orthodontie ou traitements d’orthopédie dento-faciale (ODF) sont pris en charge par l’Assurance Maladie. Ils sont remboursés à 70 % ou 100 % sur la base de tarifs dits « de responsabilité » et sous conditions.
Pour en bénéficier, il faut obtenir l’accord préalable de votre caisse d’assurance maladie, commencer les soins dans les 6 mois qui suivent l’obtention de cet accord préalable et avant le 16e anniversaire de l’enfant.
Pour les plus de 16 ans
À titre exceptionnel, les personnes de plus de 16 ans peuvent bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance Maladie pour un semestre de traitement préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n’est pas renouvelable. Pour en bénéficier, la demande d’accord préalable doit être accompagnée d’une lettre du praticien qui doit effectuer l’intervention chirurgicale, motivant l’exécution du traitement. Les soins doivent être commencés au plus tard 6 mois après la date de l’accord.
L’orthodontie est prise en charge de la sécurité sociale à hauteur de 193,5 euros par semestre dans la limite de 6 semestres maximum.
A noter : Le coût moyen d’un trimestre est de 700 euros bien que les tarifent varient entre 500€ et 1300€ en fonction des spécialistes. Il est donc important de choisir une mutuelle adaptée afin de diminuer ou de ne pas avoir de reste à charge.
3-Les affections prothèses dentaires
Contrairement aux soins dentaires dits « conservateurs » (détartrage, extraction de dent, amalgame et autres soins de caries), le prix des prothèses et appareillages dentaires sont librement définis par les chirurgiens-dentistes. Les tarifs pratiqués dépassent donc très largement les barèmes fixés par la Sécurité Sociale, appelés tarifs de convention (TC).
Le remboursement de la Sécurité Sociale ne vous permettra donc de couvrir qu’une partie infime du prix réel. Il est donc primordiale si des prothèses dentaires sont à prévoir de choisir une couverture mutuelle santé adaptée à vos besoins.
A noter : Si des frais importants sont à prévoir soyez vigilant et ne souscrivez pas un contrat avec un plafond de remboursement dentaire. En effet certaines mutuelles ou complémentaires santé limitent à 800 euros / an la prise en charge des prothèses dentaires.
4-Les implants dentaire
Les implants dentaires ne sont pas du tout remboursés par la Sécurité sociale. Néanmoins certaines mutuelles peuvent prendre en charge tout ou une partie vos implants. Le remboursement intervient sous forme d’un forfait annuel ou d’un forfait par implant.
5- Le 100% santé dentaire c'est quoi ?
L’offre 100 % Santé vous donne accès à un large choix de couronnes dentaires, de bridges et de dentiers, entièrement remboursés.
L’offre 100 % Santé concerne :
- les couronnes céramo-métalliques et les couronnes céramiques monobloc (zircone et hors zircone) pour les dents visibles (incisives, canines, premières et deuxièmes prémolaires)
- les couronnes métalliques pour toutes les dents
- les bridges céramo-métalliques pour le remplacement d’une incisive
- les bridges entièrement métalliques pour toutes les dents
- les dentiers en résine (prothèses amovibles) pour tout ou partie des dents
- les réparations ou les changements d’éléments des dentiers.
6- Qui peut bénéficier du 100% santé ?
Toute personne bénéficiant d’un contrat responsable par sa mutuelle (ou complémentaire santé) peut bénéficier de l’offre 100 % Santé dentaire. Un contrat responsable prévoit des planchers et des plafonds de prise en charge. Il représente actuellement 95 % des contrats vendus sur le marché.
7-Comment faire pour en bénéficier ?
L’offre 100 % Santé dentaire est disponible auprès de tous les dentistes.
Votre dentiste vous proposera un devis avec un plan de traitement précisant les soins à réaliser.
Chaque acte mentionné dans ce devis se réfère à un panier de soins défini par la réforme 100 % Santé.
Il existe trois paniers pour les prothèses dentaires :
- le panier 100 % Santé : les couronnes, les bridges, les dentiers sont intégralement remboursées si vous bénéficiez d’un contrat de mutuelle qui le prévoit (« contrat responsable ») ;
- le panier aux tarifs maîtrisés : il intègre des couronnes, des bridges et des dentiers dont les prix sont plafonnés. Selon les conditions de votre contrat de mutuelle, il peut y avoir un reste à charge, mais modéré ;
- le panier aux tarifs libres : le reste à charge peut être plus important pour vous, selon votre contrat de mutuelle.
Dans le devis de votre dentiste devra figurer le traitement proposé et l’alternative dans le panier 100 % Santé ou, si ce n’est pas techniquement possible, dans le panier aux tarifs maîtrisés. Il vous suffit ensuite de transmettre ce devis à votre mutuelle pour connaître le montant de votre remboursement.
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